Le meilleur pour la fin

Rappelez-vous du contexte, le parking est bloqué depuis 21 mois car le délégataire ne veut pas démarrer les travaux en raison du risque légal, et le permis de construire fait l'objet d'une procédure au Tribunal Administratif de Grenoble. De plus, un premier permis a déjà été retiré, de manière spontanée par le requérant, et un second délivré dans la foulée, attaqué lui-aussi, cat toujours incomplet (selon notre avocat). Pour ne rien arranger, la ville a déjà été condamnée une fois en 2019 concernant le PDU, après 12 mois d'attente.

Pour faire avancer les choses, le maire a donc demandé à son conseil de signer une délibération autorisant la signature d'un avenant numéro 3 au contrat de Délégation de Service Public des parkings. C'est un document public, en voici donc le texte.

Pour faire court, cette délibération autorise le délégataire à ne supporter aucun risque financier en cas d'annulation définitive du permis de construire, contrairement aux conditions initiales du contrat. Cela signifie que si le Tribunal Administratif nous donne raison, ce sera aux chambériens de régler la facture du parking à la place du délégataire.